Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mme Cheptou et de ses clients dans le cadre de la vente des articles Vraimentjulie.
Toute prestation accomplie par Mme Cheptou implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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Article 2 – Présentation des produits
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Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques "détails de l'article" de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Mme Cheptou ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site Vraiment Julie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Tous les articles ne sont pas étiquetés "Vraiment Julie", c'est normal, c'est un choix de l'entreprise. La fabrication des étiquettes se fait de manière artisanale : tampon sur textile avec une encre résistante au lavage sans acide.
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Article 3 – Durée de validité des offres de vente
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Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et Mme Cheptou s'engage à vous proposer un autre modèle.
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Article 4 – Prix des produits
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Sur chaque page produit est indiqué le prix en euros, hors frais de port. Vraiment Julie étant sous le régime de la micro-entreprise ne collecte pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » .
Vraiment Julie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
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Article 5 – Commande
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Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Carte de paiement (Stripe) ” ou “Paypal” en bas de la page “Commander” après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Durant cette étape, il est fortement recommandé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Vraiment Julie confirme la commande par courrier électronique : cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Vraiment Julie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par Vraiment Julie dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Contact.
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Article 6 – Modalités de paiement
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Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Stripe), Paypal ou par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant dû.
L’activation de la commande sera effective une fois les fonds perçus par Vraiment Julie !
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Article 7 – Délais et Livraison
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Plus de détails sur la page “Délais et frais de livraison"
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Article 8 – Délai de rétractation
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Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation le Client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf commande de fabrication spéciale conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (…) »
Pour exercer le droit de rétractation pour les produits qui ne sont pas réalisés en fonction des spécifications du Client, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Vraiment Julie, 3 rue de la Rabatelière 85200 Sérigné, une lettre recommandée AR précisant sa volonté d’user de ce droit.
Le Client doit retourner les produits, à l’adresse suivante : Vraiment Julie, 3 rue de la Rabatelière 85200 Sérigné, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Vraiment Julie pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Vraiment Julie s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du Client consommateur.
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Article 9 – Conditions d’échange et de retour
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Les créations Vraiment Julie ne sont ni reprises ni échangées sauf dans les 2 cas ci-dessous :
Si un article s’avère être défectueux ou s’il y a une erreur dans la commande du fait de Vraiment Julie ! et uniquement dans ces deux cas, Vraiment Julie procèdera à un échange. Le client devra adresser un mail au service clientcontact@vraimentjulie.com en y joignant des photos.
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Article 10 – Relations clients – Service après-vente
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Julie via le formulaire de contact
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